D1.4

identifier les principales décisions des tribunaux canadiens concernant les personnes ou les groupes autochtones (p. ex., sur les droits des Métis: Daniels c. Canada indiquant que les Métis et les « Indiens non inscrits » sont des « Indiens », que la Couronne fédérale a une obligation de fiduciaire envers les Métis et les « Indiens non inscrits » et que les Métis et les « Indiens non inscrits » ont droit à la tenue de consultations et de négociations; R. c. Powley qui indique que les Métis ont un droit ancestral leur permettant de chasser pour se nourrir en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; R. c. Sparrow qui donne une interprétation des droits autochtones existants en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; R. c. Marshall portant sur une décision de la Cour Suprême du Canada d'accorder le droit de pêche en vertu des droits de traités; R. c. Agawa; sur l'imposition d'une peine: R. c. Gladue exigeant les tribunaux à considérer les antécédents antérieurs pertinents du délinquant autochtone avant de fixer la peine) en décrivant l'influence qu'elles ont eue sur les relations des Premières Nations, des Métis et des Inuits avec la Couronne.